Conditions Générales de Vente
Le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.
Les livraisons et expéditions des offres présentées sur notre boutique en ligne sont limitées à la France métropolitaine. Nous ne pouvons assurer aucun envoi vers l’étranger.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant de fait la TVA au taux en vigueur de 20%. Ils s’entendent frais de port compris à partir de 24 bouteilles. Toutes nos bouteilles sont de contenance 75cl sauf mention contraire dans la fiche détaillée du produit sur notre boutique en ligne.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle, à l’exclusion de tous commerces de gros, structures de démarque et grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés …)
Sécurité
La sécurité des paiements en ligne lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire sur le site est garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Le système SSL vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne nous sont jamais communiquées mais sont transmises directement à notre banque sur un mode crypté non exploitable par des tiers. Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations collectées à quiconque hors de notre société. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez votre requête à l’adresse : contact (arobase) domaine-wassler (point) fr Une facture reprenant les différents éléments de votre commande vous est adressée avec votre colis ou par courrier dans les jours qui suivent l’expédition.
Abus d’alcool et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération
En application de l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Validation commande
Toute commande de vin ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque) de la totalité du prix TTC.
En cas d’absence de réception du chèque ou du virement par le DOMAINE WASSLER au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
Lors de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque…), il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée au bout de 10 jours.
Toute commande de vin ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque) de la totalité du prix TTC.
Transfert de propriété : le DOMAINE WASSLER se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
Livraison
Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les 2 jours ouvrés qui suivent sa réception, hors périodes de fermeture du DOMAINE WASSLER. Les envois sont remis à nos transporteurs habituels que nous avons choisis pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de quelques jours à plus d’une semaine.
Transport
Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Il importe que celui-ci vérifie soigneusement l’état des colis à l’arrivée, en particulier le nombre, l’aspect extérieur et leur poids. Dans votre intérêt nous vous conseillons de bien vérifier nos colis en présence du transporteur et de faire immédiatement les réserves sur le bordereau de livraison en cas d’avarie ou de colis manquants.
FORCE MAJEURE : le DOMAINE WASSLER ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison (relivraison dans un relai colis le plus proche en cas d’absence par ex.)d’une commande consécutive à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers, les pandémies) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de nous retourner intacte la marchandise dans son carton d’origine en nous avertissant par courrier ou courriel à contact (arobase) domaine-wassler (point) fr de votre décision. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée et contrôlée. Pour toute question, contactez notre Service Clients de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi au +33 (0)3 88 92 41 53.
Nous ne serions pas en mesure de rembourser une bouteille décapsulée ou débouchonnée.